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Directeur de la publication AgnĂšs Jolibois

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AGNES JOLIBOIS-GAUDARD IMMOBILIER,

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DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITE
ConformĂ©ment Ă  la loi sur la protection des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel, vous disposez d’un droit d’accĂšs, de rectification et d’opposition concernant vos donnĂ©es. Si vous souhaitez faire usage de ce droit, veuillez nous contacter.

Nous mettons Ă  jour notre politique de confidentialitĂ©, en application du nouveau RĂšglement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es (RGPD) entrant en vigueur dans l’Union EuropĂ©enne le 25 mai 2018

La prĂ©sente Politique de confidentialitĂ© dĂ©crit les pratiques de AGNES JOLIBOIS-GAUDARD IMMOBILIER concernant les informations collectĂ©es auprĂšs des utilisateurs qui ont accĂšs Ă  notre site Ă  l’adresse AGNES JOLIBOIS-GAUDARD IMMOBILIER

Raisons de la collecte de données

Nous traitons vos Données Personnelles conformément à la loi en vigueur pour les finalités suivantes :

– organiser ou nous aider Ă  coordonner les Ă©vĂ©nements promotionnels et leurs activations.
– organiser des enquĂȘtes de satisfaction .
– pour rĂ©pondre Ă  toutes questions ou vous fournir des informations, des produits ou des services que vous avez demandĂ©s notamment au regard de notre assistance d’utilisateurs.
– pour gĂ©rer nos comptes et nos dossiers.
– pour gĂ©rer notre Site Internet et nous aider Ă  amĂ©liorer nos produits et services.
– pour prĂ©venir et dĂ©tecter les fraudes, notamment les malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) ainsi que tout abus d’utilisation de notre Site.
– pour gĂ©rer les incidents de sĂ©curitĂ©.
– pour mener Ă  bien nos obligations dĂ©coulant d’un contrat conclu entre vous et nous.
– pour effectuer des recherches et des analyses.
– pour faciliter votre accĂšs et votre utilisation de notre Site.
– pour la gestion du fonctionnement de notre Site et son optimisation.
– pour les opĂ©rations de vĂ©rification, d’identification et d’authentification des donnĂ©es transmises par les utilisateurs.
– pour personnaliser votre expĂ©rience sur le Site et pour nous permettre de proposer le type de contenu et d’offres de produits le mieux adaptĂ©.
– pour gĂ©rer les Ă©ventuels litiges avec les utilisateurs.
– pour se conformer Ă  la lĂ©gislation en vigueur, aux rĂšglements et aux dĂ©cisions de justice.

Si vous y avez souscrit (notamment en acceptant votre inscription dans la mailing-list), nous traitons également vos Données Personnelles pour vous envoyer des informations sur :

– des lancements de produits,
– des offres spĂ©ciales,
– des ventes et informations promotionnelles,
– des Ă©vĂ©nements.

Veuillez noter que nous associons Ă©galement les DonnĂ©es Personnelles que vous nous avez soumises sur notre Site avec d’autres donnĂ©es personnelles vous concernant que l’éditeur peut avoir obtenues par d’autres moyens.

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Le traitement des données personnelles est essentiellement destiné au responsable du site web. Plus spécialement, le site web et son responsable ne divulguent pas, ne vendent pas vos Données Personnelles et seules les personnes dûment autorisées au sein de notre société auront accÚs à vos Données Personnelles dans la mesure nécessaire et pour les buts mentionnés ci-dessus.

Toutefois, nous pouvons Ă©galement ĂȘtre amenĂ©s Ă  communiquer vos DonnĂ©es Personnelles Ă  des tiers :

– avec des fournisseurs de services tiers qui traitent vos DonnĂ©es Personnelles conformĂ©ment aux buts Ă©noncĂ©s ci-dessus ou aux fins auxquelles vous avez consenti

– plus spĂ©cifiquement lorsque notre Site recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicitĂ© et les services de paiement.

Ces prestataires disposent d’un accĂšs limitĂ© aux donnĂ©es de l’utilisateur, dans le cadre de l’exĂ©cution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformitĂ© avec les dispositions de la rĂ©glementation applicable en matiĂšre protection des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel,

– lorsque vous publiez, dans les zones de commentaires libres d’un Site internet, des informations accessibles Ă  d’autres internautes,

– lorsque vous autorisez le site web d’un tiers Ă  accĂ©der Ă  ses donnĂ©es

– lorsque cela est nĂ©cessaire pour protĂ©ger la sĂ©curitĂ© ou l’intĂ©gritĂ© de nos bases de donnĂ©es ou de notre Site

– lorsque cela est nĂ©cessaire dans le cadre d’une procĂ©dure judiciaire et pour prendre des prĂ©cautions contre une mise en oeuvre de responsabilitĂ©

– en cas de vente, de fusion, de rĂ©organisation, de changement de forme juridique, de dissolution ou tout Ă©vĂ©nement similaire et/ou Ă  un successeur potentiel ou rĂ©el, lorsque la loi en vigueur nous y autorise,

– lorsque la loi en vigueur l’exige. Par exemple, si la loi l’exige, nous pouvons effectuer la transmission de donnĂ©es pour donner suite aux rĂ©clamations prĂ©sentĂ©es contre l’éditeur et nous conformer aux procĂ©dures administratives et judiciaires.

Toutefois, en tout Ă©tat de cause internet n’est pas un environnement parfaitement sĂ©curisĂ© et le site web et son responsable ne peuvent pas garantir la sĂ©curitĂ© de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

DROITS DE LA PERSONNE CONCERNEE

La personne concernĂ©e par le traitement des donnĂ©es personnelles dispose de la possibilitĂ© de demander confirmation du traitement ou non de ses donnĂ©es, et le cas Ă©chĂ©ant d’un droit d’accĂšs Ă  ses donnĂ©es personnelles, et de copie dans le cadre des dispositions lĂ©gales.

La personne concernĂ©e dispose d’un droit de rectification des donnĂ©es personnelles inexactes dans les meilleurs dĂ©lais. Elle peut Ă©galement complĂ©ter les donnĂ©es jusqu’alors incomplĂštes.

Un droit Ă  l’effacement des donnĂ©es personnelles est confĂ©rĂ© Ă  la personne concernĂ©e. Cette demande doit toutefois ĂȘtre lĂ©gitime et elle ne peut se faire que dans certaines conditions lĂ©gales et rĂ©glementaires, afin de prĂ©server vos droits et ceux de la sociĂ©tĂ©.

Un droit Ă  l’effacement est Ă©galement octroyĂ© si la personne concernĂ©e retire son consentement ou s’oppose au traitement Ă  des fins de prospection ou pour des raisons relatives Ă  sa situation.

Ce droit peut Ă©galement ĂȘtre exercĂ© en cas de traitement illicite des donnĂ©es ou dans le respect d’une obligation lĂ©gale prĂ©vu par le droit de l’Union ou de l’État membre.

La personne concernĂ©e a le droit de demander la limitation du traitement de ses donnĂ©es si elle conteste l’exactitude des donnĂ©es, pour une durĂ©e permettant Ă  la sociĂ©tĂ© AGNES JOLIBOIS-GAUDARD IMMOBILIER d’en vĂ©rifier l’exactitude.

 Si elle remplit les conditions lĂ©gales, la personne concernĂ©e bĂ©nĂ©fice d’un droit de demander la communication de ses donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel dans un format courant, structurĂ©, couramment utilisĂ© et lisible par machine.

Si elle remplit les conditions légales, la personne concernée peut également demander le transfert direct des données à caractÚre personnel de la société AGNES JOLIBOIS-GAUDARD IMMOBILIER à un autre responsable du traitement.

 Le droit d’opposition et de retrait de consentement
Vous avez le droit de vous opposer Ă  la fourniture de vos donnĂ©es personnelles. Dans ce cas, votre expĂ©rience avec le site et la SociĂ©tĂ© AGNES JOLIBOIS-GAUDARD IMMOBILIER risque d’ĂȘtre limitĂ©e voire inexistante si vos donnĂ©es personnelles demandĂ©es sont nĂ©cessaires Ă  la relation entre la SociĂ©tĂ© et vous ; ou votre demande risque de ne pas pouvoir ĂȘtre traitĂ©e, pour les mĂȘmes raisons. Vous avez le droit, pour l’avenir, de revenir sur votre consentement Ă  ce que vos donnĂ©es personnelles soient traitĂ©es, avec les mĂȘmes consĂ©quences Ă©ventuelles que celles exprimĂ©es aux prĂ©sents articles.

Si vous retirez certains consentements, vous pourriez ne pas ĂȘtre en mesure d’utiliser l’intĂ©gralitĂ© des fonctions de ce Site Internet ou d’autres Sites ou services en ligne.

3.7 Dans les limites prĂ©vues par la lĂ©gislation en vigueur, la personne concernĂ©e bĂ©nĂ©ficie donc des diffĂ©rents droits concernant la protection de ses donnĂ©es personnelles, Ă  savoir :

– le droit d’accĂšs
– le droit Ă  la rectification
– le droit Ă  l’effacement
– le droit Ă  la limitation
– le droit Ă  la portabilitĂ©
– le droit Ă  l’opposition et au de retrait de consentement au traitement des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel

Ces droits peuvent ĂȘtre exercĂ©s directement par mail Ă  l’adresse suivante (dans ce cas, conformĂ©ment Ă  la rĂ©glementation, votre demande devra ĂȘtre accompagnĂ©e de la copie lisible et comprĂ©hensible d’un justificatif d’identitĂ© officiel, en cours de validitĂ©) :

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Conservation

os donnĂ©es personnelles sont conservĂ©es le temps nĂ©cessaire Ă  l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte c’est-Ă -dire 36 mois Ă  compter de votre dernier acte d’achat, de votre derniĂšre communication auprĂšs de l’éditeur, ou de la date de fin de vos relations contractuelles avec l’éditeur (la derniĂšre de ces dates Ă©tant chronologiquement retenue).

Vos donnĂ©es seront ensuite archivĂ©es avec un accĂšs restreint aux seuls cas de dĂ©fense des droits de l’éditeur et de demande de l’administration ou de juridiction pour une durĂ©e supplĂ©mentaire et jusqu’à l’acquisition de la prescription (sauf pour les actions, demandes ou procĂ©dures en cours). La durĂ©e de prescription en matiĂšre consumĂ©riste est de 3 ans. Elle est de 10 ans dans les autres matiĂšres.

PassĂ©es ces dates, vos donnĂ©es seront ensuite supprimĂ©es dans le cadre de l’activitĂ© du site web.

CONTENU EMBARQUÉ DEPUIS D’AUTRES SITES

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intĂ©grĂ©s hĂ©bergĂ©s sur d’autres sites (par exemple des vidĂ©os, images, articles
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Vos données personnelles ne seront utilisées que pour les usages pour lesquels vous nous les communiquez. Elles ne seront pas transmises à des tiers.

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LES DROITS QUE VOUS AVEZ SUR VOS DONNÉES

Si vous ĂȘtes abonnĂ©(e) Ă  notre newsletter ou si vous avez laissĂ© des commentaires sur le site, vous pouvez demander Ă  recevoir un fichier contenant toutes les donnĂ©es personnelles que nous possĂ©dons Ă  votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez Ă©galement demander la suppression des donnĂ©es personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les donnĂ©es stockĂ©es Ă  des fins administratives, lĂ©gales ou pour des raisons de sĂ©curitĂ©, ni les donnĂ©es anonymes des statistiques. Ces actions seront rĂ©alisĂ©es dans les meilleurs dĂ©lais, sous rĂ©serve de faisabilitĂ© technique.

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Nous veillons Ă  ce que les sociĂ©tĂ©s partenaires acceptent de traiter les informations collectĂ©es sur nos sites dans le respect de la loi «Informatique et LibertĂ©s » du 6 janvier 1978 et s’engagent Ă  mettre en Ɠuvre des mesures appropriĂ©es de sĂ©curisation et de protection de la confidentialitĂ© des donnĂ©es.
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Nous n’avons aucun contrĂŽle sur le processus employĂ© par les rĂ©seaux sociaux pour collecter ces informations et vous invitons Ă  consulter les politiques de confidentialitĂ© de ces derniers.

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Cession d’entreprise

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Mineurs

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Mises à jour et modifications de la Politique de confidentialité

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